Politique du Groupe Québec Amérique contre le harcèlement
1) OBJECTIFS
La présente politique a l’objectif d’assurer un milieu de travail et de collaboration sain.
Le Groupe Québec Amérique inc., Les Éditions Québec Amérique inc., Les Éditions Cardinal et le Café Chez l’Éditeur (l’ensemble du groupe ci-après « GQA ») s’engagent à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique, sexuel ou discriminatoire entre toute personne ou tout groupe de personnes interagissant au sein ou en périphérie de son entreprise, qu’ils soient propriétaires, employés, contractuels, collaborateurs, auteurs, illustrateurs, traducteurs, fournisseurs ou autres (toutes ces personnes désignées comme les « parties prenantes »). Elle vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués dans l’entreprise lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée à l’employeur ou à son représentant.
La présente politique a également pour objectif d’énoncer que GQA n’accepte de collaborer qu’avec des parties prenantes qui ne font l’objet d’aucune dénonciation publique sérieuse et documentée de harcèlement ou d’acte criminel perpétré contre des personnes ou groupes de personnes, et ce, même si les actes reprochés ne se sont pas passés dans le contexte des liens d’affaires avec GQA. Suite à une évaluation de sa part et en fonction du type de collaboration entrevue, GQA peut à sa discrétion accepter de collaborer avec une partie prenante qui a posé un ou des actes répréhensibles en dehors des liens d’affaires avec GQA.
GQA fera évoluer la présente politique pour la maintenir à jour. La version en vigueur de la politique sera disponible au public sur les plateformes Internet de GQA.
2) PORTÉE
La présente politique s’applique à l’ensemble des parties prenantes, notamment dans les lieux et contextes suivants :
- les bureaux de GQA;
- les aires communes et les cafés;
- tout autre endroit où les personnes doivent se trouver dans le cadre de leur collaboration avec GQA (ex. : réunions, formations, déplacements, activités sociales organisées par GQA, lancements);
- les communications par tout moyen, technologique ou autre, incluant les messages textes et les réseaux sociaux.
La présente politique s’étend également à toute partie prenante à l’égard de toute dénonciation publique sérieuse et documentée dont ils ont fait l’objet à l’extérieur des liens d’affaires avec GQA.
3) DÉFINITION
Voici la définition du harcèlement qu’utilise le GQA, adaptée à partir de la définition retrouvée dans la Loi sur les normes du travail :
Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des écrits, des images fixes ou vidéo, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne ou d’un groupe de personnes. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels écrits, de telles images fixes ou vidéo, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel et/ou discriminatoire.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu sur une personne.
La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.).
4) ÉNONCÉ DE POLITIQUE
GQA ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel au sein et en périphérie de son entreprise, que ce soit envers ou de la part de toute partie prenante, par exemple :
- par des gestionnaires envers des employés ou inversement;
- entre des collègues;
- de la part de tous collaborateurs externes (contractuels, auteurs, illustrateurs, traducteurs, clients, fournisseurs ou autre) envers des employés de GQA ou inversement;
- entre collaborateurs externes.
Tout comportement lié à du harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement dans le cas d’un employé ou à la résiliation de l’entente la liant à une des entreprises de GQA dans le cas d’une personne non employée.
GQA s’engage à prendre les moyens raisonnables pour :
- offrir un milieu de travail et de collaboration exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l’intégrité psychologique et physique des personnes;
- diffuser la politique de manière à la rendre accessible à l’ensemble des employés et des collaborateurs par sa communication par courriel et sa mise à la disposition sur le site intranet de GQA et sur les sites internet de GQA;
- prévenir ou, selon le cas, faire cesser les situations de harcèlement en :
- appliquant la procédure de traitement des plaintes et des signalements liés à des situations de harcèlement psychologique ou sexuel,
- veillant à la compréhension et au respect de la politique par toutes les personnes,
- faisant la promotion du respect entre les individus.
5) ATTENTES ENVERS LES PARTIES PRENANTES
Il appartient à toutes les parties prenantes d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel.
Il appartient à toutes les parties prenantes de se comporter dans la société en général dans le respect de l’intégrité physique et psychologique d’autrui.
6) TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SIGNALEMENTS
Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harcèlement psychologique ou sexuel devrait d’abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et que celle-ci doit y mettre fin. Elle devrait également noter les dates et les détails des incidents ainsi que les démarches qu’elle a effectuées pour tenter de régler la situation.
Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si le harcèlement se poursuit, la personne devrait signaler la situation à l’une des personnes responsables désignées par GQA afin que soient identifiés les comportements problématiques et les moyens requis.
Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Les comportements reprochés et les détails des incidents doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement pour faire cesser la situation.
Les personnes responsables désignées1 par GQA sont les suivantes :
Félix Moreau, Directeur des opérations
7240, rue Saint-Hubert, Montréal
514 499-3000, poste 220
fmoreau@quebec-amerique.com
Caroline Fortin, Vice-présidente
7240, rue Saint-Hubert, Montréal
514 499-3000, poste 203
cfortin@quebec-amerique.com
Antoine Ross-Trempe, Directeur général des Éditions Cardinal
7240, rue Saint-Hubert, Montréal
514 439-9830
Antoine_rosstrempe@editions-cardinal.ca
Stéphanie Durand, Éditrice jeunesse
7240, rue Saint-Hubert, Montréal
514 499-3000, poste 210
sdurand@quebec-amerique.com
La personne qui est témoin d’une situation de harcèlement est aussi invitée à le signaler à l’une des personnes responsables mentionnées ci-dessus.
1 Des précisions sur le rôle des personnes responsables figurent à l’annexe 2.
7) PRINCIPES D’INTERVENTION
GQA s’engage à :
- prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais;
- préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en fait l’objet et des témoins;
- veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité et à ce qu’un soutien adéquat leur soit offert;
- protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des renseignements relatifs à la plainte ou au signalement;
- offrir aux personnes concernées de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles en vue de régler la situation;
- mener, au besoin, une enquête sans tarder et de façon objective, ou en confier la responsabilité à un intervenant externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir qu’il y a eu des comportements inacceptables, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite;
- prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris, notamment, les mesures disciplinaires appropriées.
Toute personne qui commet un manquement à la politique de harcèlement fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées pouvant aller jusqu’au congédiement ou à la résiliation du contrat. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des conséquences du ou des gestes, ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés.
La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées.
Dans le cadre du traitement et du règlement d’une situation ayant trait à du harcèlement au travail, nul ne doit subir de préjudice ou faire l’objet de représailles de la part de GQA.
Une personne non syndiquée qui croit subir ou avoir subi du harcèlement psychologique ou sexuel en lien avec son travail peut aussi porter plainte en tout temps directement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le délai maximal pour ce faire est de deux (2) ans à compter de la dernière manifestation de harcèlement. La plainte peut être déposée en ligne (https://www.cnt.gouv.qc.ca/services-en-ligne/plaintes-en-ligne-sur-les-normes-du-travail/index.html?no_cache=1) ou par téléphone au 1 844 838-0808. Le choix d’une personne salariée de s’adresser d’abord à son employeur n’aura pas pour effet de l’empêcher de porter plainte aussi auprès de la CNESST.
ANNEXE 1 – RECONNAÎTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU SEXUEL
La Loi sur les normes du travail donne des critères pour déterminer ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique ou sexuel, soit :
- une conduite vexatoire (blessante, humiliante);
- qui se manifeste de façon répétitive ou lors d’un acte unique et grave;
- de manière hostile (agressive, menaçante) ou non désirée;
- portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne;
- entraînant, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste (nocif, nuisible).
Ces conditions incluent les paroles, les actes ou les gestes à caractère sexuel.
La discrimination fondée sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne peut aussi constituer du harcèlement: la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
À titre d’exemple, les comportements qui suivent pourraient être considérés comme étant des conduites vexatoires constituant du harcèlement s’ils correspondent à tous les critères de la loi.
Comportements pouvant être liés à du harcèlement psychologique
- lntimidation, cyberintimidation, menaces, isolement;
- Propos ou gestes offensants ou diffamatoires à l’égard d’une personne ou de son travail;
- Violence verbale;
- Dénigrement.
Comportements pouvant être liés à du harcèlement sexuel
- Toute forme d’attention ou d’avance non désirée à connotation sexuelle, par exemple :
- sollicitation insistante;
- regards, baisers ou attouchements;
- insultes sexistes, propos grossiers.
- Propos, blagues ou images à connotation sexuelle par tout moyen, technologique ou autres.
Différentes ressources
- L’Aparté – Ressources contre le harcèlement et les violences en milieu culturel
L’Aparté a pour mission d’offrir une première assistance à toutes les personnes du milieu culturel qui font l’objet ou ont été témoins de harcèlement (psychologique ou sexuel) ou des violences au travail (agression sexuelle). Les services sont gratuits et confidentiels. L’Aparté peut également faire de l’accompagnement en médiation.
« Nous sommes en mesure d’accueillir, de soutenir, de diriger et d’accompagner notre clientèle à travers les différentes étapes et recours à entreprendre. Notre objectif consiste avant tout à bien comprendre vos besoins et à simplifier le processus juridique, médical, ou psychologique qui répondra le mieux à votre situation. »
Les services sont gratuits et confidentiels.
Téléphone : 450 396-9449 ou 1 833 LAPARTE.
Courriel : aparte@juripop.org
www.aparte.ca
- Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)
- La ligne ressource sans frais provinciale 24-7
Cette ligne sans frais et confidentielle couvre toutes les régions du Québec et s’adresse aux victimes d’agression sexuelle et de leur entourage. Bien que chaque appel soit sans suivi, une personne peut bénéficier d’une écoute active professionnelle, thérapeutique et spécialisée, et ce, à toute heure du jour ou de la nuit et autant de fois qu’elle en a besoin.
www.cvasm.org/fr/services-ligne-telephonique
- Le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
Les Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) sont des centres communautaires répartis partout au Québec et viennent en aide aux victimes d’agressions à caractère sexuel et à leur entourage. Les intervenantes offrent un support spécialisé gratuit, de l’écoute active, un suivi psychosocial individuel et/ou de groupe selon les besoins de la femme ou minorité de genre. Notamment, on peut obtenir de l’aide pour cheminer dans un processus personnel à savoir si on veut dénoncer ou non, apprendre à vivre avec une personne ayant des comportements toxiques dans son entourage sans nécessairement vouloir la dénoncer, se libérer d’un trauma ou d’apprendre à mettre ses propres limites dans une relation ou au sein d’un milieu.
ANNEXE 2 – PERSONNES RESPONSABLES DÉSIGNÉES PAR GQA
GQA :
- s’assurera que les personnes responsables désignées seront dûment formées et auront les outils nécessaires à leur disposition pour le traitement et le suivi de la plainte ou du signalement;
- libérera du temps de travail afin que les personnes responsables désignées puissent réaliser les fonctions qui leur ont été attribuées.
Les personnes suivantes sont désignées pour agir à titre de responsables pour l’application de la Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes de GQA :
Félix Moreau, Directeur des opérations
7240, rue Saint-Hubert, Montréal
514 499-3000, poste 220
fmoreau@quebec-amerique.com
Caroline Fortin, Vice-présidente
7240, rue Saint-Hubert, Montréal
514 499-3000, poste 203
cfortin@quebec-amerique.com
Antoine Ross-Trempe, Directeur général des Éditions Cardinal
7240, rue Saint-Hubert, Montréal
514 439-9830
Antoine_rosstrempe@editions-cardinal.ca
Stéphanie Durand, Éditrice jeunesse
7240, rue Saint-Hubert, Montréal
514 499-3000, poste 210
sdurand@quebec-amerique.com
Ces personnes responsables doivent principalement :
- informer le personnel sur la politique de l’entreprise en matière de harcèlement psychologique ou sexuel;
- intervenir de façon informelle afin de tenter de régler des situations;
- recevoir les plaintes et les signalements;
- recommander la nature des actions à réaliser pour faire cesser le harcèlement.