Dernière mise à jour : 4 JUILLET 2023

Vous consultez présentement le site web du Corps humain virtuel (ci-après le « Site Web » ; le « Site »), propriété de Les Éditions Québec Amérique inc. (ci-après « QA »; « nous »; « notre »).

QA prend au sérieux la confidentialité des informations confidentielles des utilisateurs qui sont, entre autres, des adultes, étudiants, professeurs, élèves, institutions scolaires et toute autre organisation.

ENGAGEMENTS ET GARANTIES DE QA

QA s’engage à respecter et protéger entièrement votre droit à la vie privée et à obéir aux pratiques présentées détaillées ci-dessous en respectant toutes les lois et règlements québécois protégeant la vie privée et les renseignements personnels des utilisateurs, dont entre autres, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

Pour se faire, QA garantit que :

- Aucun renseignement personnel de l’utilisateur n’est recueilli, conservé, ni utilisé par QA.

o Cela inclut notamment les noms et prénoms, date de naissance, adresses postales, adresses courriels, numéro de carte de crédit et nom de l’école des utilisateurs.

o Le Site Web ne demande aucune des informations nommées ci-dessus pour s’abonner ou acheter une licence d’utilisation.

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Pour être en mesure de vous fournir un service en votre qualité de client, nous pourrions vous demander de nous fournir certains renseignements personnels sur une base volontaire. De tels renseignements pourraient inclure, notamment, votre nom et votre adresse courriel pour être en mesure de communiquer avec vous dans le cadre d’un service à la clientèle.

Les renseignements personnels obtenus par QA ne seront utilisés que pour communiquer avec vous pour une situation qui le requiert. À titre d’exemple, si vous rencontrez des problèmes techniques avec le Site Web ou que la connexion ne se fait pas, QA sera en mesure de fournir un service en votre qualité de client.

Aucun renseignement personnel reçu ne sera conservé, transmis, affiché, publié, fourni ou vendu
à un tiers sans le consentement express et éclairé des utilisateurs. De plus, en aucun cas QA ne communique des renseignements personnels à des tiers pour des fins marketing.

TÉMOINS (« cookies ») ET CUEILLETTE D’INFORMATION

QA garantit qu'elle ne crée, n’utilise ni ne conserve des témoins lors de votre utilisation du Site Web.

Le seul logiciel utilisé pour analyser et comptabiliser la fréquence, la durée des visites et le nombre d’utilisateurs sur le Site est Unami. Cette tierce partie garantit qu’elle ne collecte aucune information personnelle, n'utilise pas de témoins, ne suit pas les utilisateurs sur les sites web et est conforme aux lois et les réglementations fédérales. Toutes les données collectées sont anonymes, ce qui rend impossible l'identification d'un utilisateur individuel. À ce sujet, vous pouvez consulter leur Politique de vie privée.

Aucune autre technique de cueillette d’information de vos navigations sur le Site n’est utilisée par QA.

COMMUNICATION DE L'INFORMATION À DES FINS LÉGALES

QA peut divulguer des renseignements personnels dans certains contextes juridiques particuliers. Par exemple, de l'information de ce type peut être utilisée lorsque nécessaire pour protéger notre copyright ou nos droits de propriété intellectuelle, si cela est exigé par la loi.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Afin d’assurer la sécurité du Site en adéquation avec les normes de l’industrie et les exigences en règle, QA garantit qu’elle effectue des mises à jour de façon régulière, en fonction de l’évolution des nouvelles technologies et des nouvelles mesures de sécurité et de confidentialité.

En cas de brèche de sécurité du Site (notamment en raison de fraude, piratage ou toute autre intrusion malveillante sur le Site), QA s’engage à corriger rapidement la situation pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur le Site de manière sécuritaire.

Tel que préalablement mentionné dans la présente politique, du fait que QA ne recueille pas de données confidentielles, une vulnérabilité du Site ne mettrait en danger aucun renseignement personnel des utilisateurs.

Les seules informations recueillies par le Site sont les actions qui y sont effectuées par les utilisateurs, aussi appelé la consignation d’événements. Aucun lien n’étant effectué entre les actions et les utilisateurs du Site, ces informations sont anonymes. Cette consignation permet, à titre d’exemple, à QA de consulter les actions des utilisateurs sur le Site pour diagnostiquer des problèmes informatiques pour ensuite les régler.

Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir davantage sur les mesures de sécurité du Site, veuillez nous écrire à l’adresse info@quebec-amerique.com.

TIERS

QA s'engage à ne sous-traiter qu'avec des entités qui fournissent des garanties conformes à la Loi 25 quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité adéquates et réglementaires afin d'assurer la protection des informations personnelles et privées des utilisateurs.

QA peut avoir recours à des fournisseurs tiers de confiance pour faciliter l'offre des services décrits ci-dessus, et ces fournisseurs tiers garantissent également ne pas utiliser d’informations personnelles des utilisateurs.

CONNEXION AU SITE WEB

QA fait appel à un distributeur tiers qui se nomme DeMarque. DeMarque permet au public d’accéder à une multitude de produits numériques. Chef de file au Québec dans un domaine en constante évolution, DeMarque s’engage, tout comme nous, à respecter les lois et réglementations en matière de renseignements personnels et à mettre en œuvre tout outil assurant la sécurité de toute information confidentielle qu’ils pourraient recueillir.

À titre de distributeur de notre Site, DeMarque gère les abonnements, le service à la clientèle et la connexion au Site Web. La connexion entre le Site Web et le distributeur se fait via une interface de programmation API. Il s’agit d’un système « push » qui ne requiert aucun renseignement personnel de l’utilisateur.

Notre distributeur du Site Web garantit qu’il ne conserve aucune donnée d'utilisateurs pour effectuer les connexions au Site.

Pour tout ce qui concerne les établissements scolaires, le distributeur ne conserve que le nom de l'établissement associé à une adresse IP. En aucun cas, des données personnelles (nom, courriel, adresse, etc) pouvant associer la demande à une personne physique (professeur, élèves, directeur…) ne sont conservées.

Les informations que notre distributeur pourrait recueillir pour les fins d’abonnements ne sont en aucun temps transférées à QA, et ce, incluant les adresses IP.

PAIEMENTS

Les paiements effectués se font par l’entremise du distributeur de QA qui garantit ne conserver aucun renseignement personnel. Aucune information relative aux cartes de crédit ou information bancaire n’est sauvegardée sur le serveur de QA, ni sur celui du distributeur tiers.

Tout achat d’abonnement au Site Web fait par des centres de services scolaires ou par des écoles NE PEUT PAS se faire par carte de crédit. Ainsi, aucun renseignement personnel d’un professeur relié à une école et/ou à un centre de services scolaire n’est recueilli par le distributeur.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, des commentaires, ou si vous croyez que ce qui figure actuellement à nos registres est incorrect, veuillez nous contacter à info@quebec-amerique.com.

Pour toute autre question concernant le branchement au Site, à votre abonnement ou à la politique de confidentialité de notre distributeur, veuillez contacter notre distributeur DeMarque à l’adresse suivante : aide@demarque.com

Dernière mise à jour : 4 JUILLET 2023

Les présentes modalités et conditions d’utilisation constituent une entente LÉGALE entre vous et Les Éditions Québec Amérique inc. (« QA », « nous ») et régit votre utilisation du site du CORPS HUMAIN VIRTUEL ainsi que de son contenu (collectivement, le « Site »). Nous vous invitons à prendre connaissance de l’entièreté de cette entente (l’« Entente ») avant de poursuivre l’utilisation du Site. Chaque fois que vous utilisez le Site, vous signifiez votre consentement aux modalités et conditions présentées ci-dessous et déclarez et garantissez avoir la capacité juridique d’accepter la présente entente en votre nom.

DROIT DE PROPRIÉTÉ DU SITE

La gestion du Site est assurée par QA, qui en a également la propriété. QA est propriétaire de tout le contenu, y compris, notamment, les illustrations, les graphiques, les photographies, le texte, les animations et les montages, inclus, présentés ou affichés sur le Site (le « Contenu »). Le Contenu du Site provenant de l’ouvrage Le corps humain : comprendre notre organisme et son fonctionnement, est une création de QA, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toutes les composantes du Site, incluant sans s’y limiter la présentation graphique et le Contenu, sont protégées par des lois canadiennes et internationales régissant le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, les marques de commerce et autres lois applicables.

Le Site est conçu à votre disposition pour votre propre usage personnel et non pas à des fins commerciales. À l’exception de ce qui est explicitement permis par la présente entente, ou par une autre entente conclue avec QA, aucune portion ni aucun élément du Site et/ou du Contenu ne peut être copié ou retransmis sous quelque forme que ce soit. Le Contenu ainsi que tous les droits y afférents demeurent la propriété exclusive de QA. Vous devrez indemniser QA de toute perte, tout débours, tout coût ou tout dommage encouru par une contravention de votre part aux modalités de la présente entente ou par une utilisation non autorisée du Site et de son Contenu.

Il est interdit de reproduire, de distribuer, de transmettre ou d’exploiter d’une quelconque autre façon à des fins commerciales le Contenu, la signature graphique ou la présentation du Site, tout élément composant le design du Site, les logos de QA ou d'autres logos apparaissant sur le Site sans autorisation préalable écrite par QA à cet effet.

Toute institution scolaire, professeurs, bibliothèques ou tout autre personne ne peut transmettre, présenter, partager ou donner accès aux élèves ou étudiants sans acheter au préalable une licence spécifique pour ce type d’usage.

La reproduction et le téléchargement d'éléments du contenu sont autorisés pour un usage personnel, non commercial, à condition de ne modifier aucune des pages du Site ou d’autres parties de son Contenu et de n’enlever ni de modifier aucune identification ou marque de
commerce ou mentions relatives à la protection du droit d’auteur et autres indications de propriété de QA.

MISES EN GARDE

Le Contenu et le Site sont rendus disponibles « tels quels » et QA décline dans la plus large mesure permise par la loi toute garantie, explicite ou implicite, incluant, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de satisfaction, d’efficacité pour un usage particulier ou de compatibilité avec tout ordinateur ou autres types de matériel électronique.

QA déploie des efforts raisonnables pour s'assurer de la justesse du Contenu du Site en effectuant les recherches nécessaires et en mettant à jour le Contenu, toutefois, elle ne peut garantir la justesse, la validité et/ou la fiabilité infaillible du Contenu. De plus, QA ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Site, ou que les sites et le serveur qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d'autres composantes nuisibles. Vous reconnaissez par la présente que vous utilisez le Site à vos propres risques.

À l'exception des mentions spécifiques dans les présentes modalités et conditions, dans la politique de confidentialité ou ailleurs sur le site et des réserves prévues par la loi, ni QA, ni ses dirigeants, ni ses employés, licenciés, fournisseurs de contenu, partenaires ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage que ce soit (incluant, sans s'y limiter, la perte de revenus, ou tout dommage direct, indirect, compensatoire, exemplaire, spécial ou punitif) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, ou de sa performance ou de son Contenu, que vous ayez été avisé ou non du risque d'encourir de tels dommages.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

À ce sujet, nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité de QA relative au Site.

HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS

À titre de service aux utilisateurs, le Site pourrait contenir des hyperliens vers des sites appartenant à des tiers et n'étant pas sous le contrôle de QA. QA n'est aucunement responsable du contenu présenté sur les sites liés. Votre consultation de sites liés se fait à vos propres risques. Le cas échéant, QA ne fournit ces liens qu'à titre indicatif et l'inclusion de ces liens ne signifie en aucun cas que QA endosse le contenu des sites, leurs renseignements, leurs produits ou leurs services, ou accepte toute responsabilité à leur égard.

LOIS APPLICABLES

Les parties conviennent que les lois de la Province de Québec et les lois fédérales concernées s’appliquent à la présente entente et en déterminent l’application et l’interprétation. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, en cas de litige entre vous et QA se rapportant au Site, à la présente entente ou à toute question connexe. Dans l’hypothèse où une disposition de la présente entente serait déclarée invalide, elle n’invaliderait pas les autres dispositions de l’Entente.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les présentes modalités et conditions d'utilisation, l'information et les modalités de concession de licence disponibles sur le site.
Si vous êtes incertain de vos droits en regard de ces modalités et conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante pour plus d'information : info@quebec-amerique.com

OCTROI DE LICENCE

QA vous octroie une licence non exclusive, d’imprimer, lire, télécharger des pages du Site, dans la mesure où l’usage en est uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Aucune modification ne peut être apportée au contenu reproduit.

Le Contenu ne peut être utilisé à des fins commerciales et ne peut être distribué, sous-licencié ou rendu disponible pour utilisation ou distribution distinctement du site ou par lui-même, et aucun droit ne peut être cédé sur le Contenu. De surcroît, vous ne pouvez reproduire ni stocker aucune partie du présent site sur un autre site sans avoir obtenu l’autorisation préalable de QA.

Si vous êtes incertain de vos droits aux termes de l’Entente, ou si vous désirez utiliser du Contenu dans un contexte qui n'est pas autorisé par cette Entente, veuillez nous contacter pour plus de détails concernant nos options d’octroi de licence à l’adresse courriel info@quebec-amerique.com.

GARANTIE

QA n'offre aucune garantie explicite ou implicite de qualité marchande, d’efficacité pour un usage particulier ou de compatibilité avec tout ordinateur ou autre type de matériel électronique. Ni QA, ni aucun de ses fiduciaires, agents, employés, représentants, ou associés ne peuvent être tenu responsable face à vous ou aucune autre personne morale pour tout dommage général, spécial, direct, indirect, ou autre découlant de cette Entente, ni d'aucune autre perte de revenus ou d'épargne, même si un représentant de QA a été avisé de la possibilité de tels dommages, ni de quelque réclamation provenant d'une tierce partie.

GENERAL

QA conserve tous les droits sur le Contenu et ses versions subséquentes, dans toutes les formes et pour tous les supports, de même que tous les droits non cédés en vertu de la présente Entente.

Vous ne pouvez céder ou licencier les droits ou les obligations de la présente Entente autrement que par ce qui est prévu aux présentes, ou à la suite de l’obtention de l’autorisation de QA à cet effet. Pour tout usage préalablement approuvé par QA, vous vous engagez à ce qu’apparaisse à proximité du Contenu ou sur un écran de crédit la mention de crédit suivante : « © Les Éditions Québec Amérique, 2020 . Tous droits réservés ».

Aucune représentation autre qu’une représentation verbale ou écrite fournie par QA ou d’un représentant autorisé de QA n’aura comme résultat de créer une garantie ou d’augmenter la présente garantie de quelque manière que ce soit.

L’Entente prendra fin immédiatement et sans avis de la part de QA si vous ne respectez pas ses dispositions. Lorsque l’Entente prendra fin, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du Contenu.

L’utilisation du Contenu doit se faire en conformité avec toutes les lois applicables, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les lois et les règlements de droit moral. (L’utilisation pornographique, diffamatoire ou autrement illégale du Contenu est défendue).