Résumé
• Un livre brûlant d’actualité au moment où le gouvernement s’apprête à mettre en place le nouveau régime de pensions alimentaires.
• Les réflexions et le vécu d’un avocat devenu expert sur la question.
• Une histoire riche qui jette une lumière critique sur notre système judiciaire et politique.
• Un texte accessible, sous forme de témoignage, qui s’adresse au grand public.
En novembre dernier, le gouvernement québécois annonçait deux séries de mesures destinées à instaurer plus de justice dans les cas de séparation de conjoints : un programme de médiation familiale gratuit et un système de fixation des pensions alimentaires. Dans le deuxième cas, le mois de mai sera le moment de mise en application de cette mesure. Dans cette même veine, le gouvernement provincial a aussi décidé que les pensions alimentaires ne seront plus déductibles ou imposables.
Ces mesures découlent directement de la saga judiciaire qui a opposé les gouvernements fédéral et provincial à Susan Thibaudeau, cette femme qui a décidé de combattre l’imposition des pensions alimentaires octroyées pour les enfants lors de cas de divorce.
L’affaire Susan Thibaudeau est d’abord l’histoire de l’une des causes judiciaires les plus importantes et les plus médiatisées des dernières années : la lutte d’une femme contre le régime fiscal de nos gouvernements pour une répartition plus équitable de la responsabilité financière de la garde des enfants en cas de divorce. Celui qui a été l’avocat de Susan Thibaudeau, Me Richard Bourgault, raconte ici toute la démarche, les difficultés, les succès et les échecs de cette saga judiciaire qui est rapidement devenue un enjeu social de taille pour de nombreuses femmes monoparentales. En cette fin de millénaire, que penser des mécanismes de la loi et des tribunaux pour corriger les torts engendrés dans une société démocratique ? L’affaire Susan Thibaudeau est un dossier qui apporte une réflexion pertinente pour le citoyen ordinaire au moment où les gouvernements semblent parfois s’empêtrer dans de longs discours et où le coût d’accès à la justice devient tout simplement prohibitif.
Cet ouvrage est un plaidoyer en faveur des citoyens ordinaires qui ont à se battre contre un système judiciaire complexe et souvent mal adapté aux réalités actuelles. Dans ce cas-ci, l’auteur plaide un ajustement du système pour une plus grande équité pour les femmes et pour le mieux-être des enfants et de la famille.
Richard Bourgault
Maître Richard Bourgault est admis au barreau en 1986, il détient aussi un diplôme en philosophie. Il a plaidé la cause de...
Maître Richard Bourgault est admis au barreau en 1986, il détient aussi un diplôme en philosophie. Il a plaidé la cause de Susan Thibaudeau jusqu’en Cour...
Maître Richard Bourgault est admis au barreau en 1986, il détient aussi un diplôme en philosophie. Il a plaidé la cause de Susan Thibaudeau jusqu’en Cour suprême du Canada. En 1995,...
Maître Richard Bourgault est admis au barreau en 1986, il détient aussi un diplôme en philosophie. Il a plaidé la cause de Susan Thibaudeau jusqu’en Cour suprême du Canada. En 1995, il s’est vu attribuer le prix Louis-Philippe-Pigeon pour sa contribution exceptionnelle à l’avancement du droit dans l’affaire Thibaudeau. En signant L’Affaire Susan Thibaudeau : le respect imposé, il...
Maître Richard Bourgault est admis au barreau en 1986, il détient aussi un diplôme en philosophie. Il a plaidé la cause de Susan Thibaudeau jusqu’en Cour suprême du Canada. En 1995, il s’est vu attribuer le prix Louis-Philippe-Pigeon pour sa contribution exceptionnelle à l’avancement du droit dans l’affaire Thibaudeau. En...
Maître Richard Bourgault est admis au barreau en 1986, il détient aussi un diplôme en philosophie. Il a plaidé la cause de Susan Thibaudeau jusqu’en Cour suprême du Canada. En 1995, il s’est vu attribuer le prix Louis-Philippe-Pigeon pour sa contribution exceptionnelle à l’avancement du droit dans l’affaire Thibaudeau. En signant L’Affaire Susan Thibaudeau : le respect imposé, il espère...
Je dédie ce livre à Isabelle, ma conjointe,
à mon fils Thomas, à la vérité
qui finit toujours par triompher.
Chapitre 1
L’appel
Pour aider le lecteur à bien comprendre le déroulement des faits qui seront relatés tout au long de cet ouvrage, voici un résumé des événements qui ont amené madame Susan Thibaudeau jusqu’en Cour suprême du Canada.
Séparée en 1984, elle obtint de la cour la garde de ses deux enfants mineurs. Comme elle ne travaillait pas à ce moment-là, elle recevait une pension alimentaire pour elle et ses enfants de 1 755$ par mois. À cette époque, considérant qu’elle ne retirait aucun revenu d’emploi, il ne lui fut réclamé aucun impôt par les gouvernements fédéral et provincial.
En 1987, le divorce fut prononcé et madame Thibaudeau décida de retourner sur le marché du travail. Elle parvint à gagner 22 000$ par année en travaillant comme assistante sociale dans un CLSC, ce qui la rendit autonome au sens de la loi. Lors du prononcé du divorce, parce qu’elle gagnait désormais un salaire, la pension alimentaire fut ramenée à 1 150$ par mois. Il faut donc noter que cette somme était versée exclusivement pour les enfants.
Pour l’année 1988, le gouvernement fédéral lui réclama près de 4 000$ en impôt à payer sur les sommes attribuées à ses enfants comme s’il s’agissait de son propre revenu.
Dans le jugement de divorce prononcé le 1er décembre 1987, il était pourtant expressément noté: ìQu’étant donné les revenus des deux parties, madame contribue davantage pour l’entretien de ses enfants à cause de l’incidence fiscaleî. Cette conclusion du juge, on s’en souvient, découlait directement du fait qu’il avait décidé d’accorder à Susan Thibaudeau une pension alimentaire qui ne pouvait compenser totalement les répercussions de la Loi de l’impôt sur le revenu qui l’obligeait à déclarer cette somme dans sa déclaration des revenus. En résumé, la loi l’a obligée à ajouter à ses revenus la pension alimentaire qui appartenait à ses enfants; elle devait ensuite payer l’impôt exigé, mais le tribunal ne lui permettait pas de compenser cet impôt par un accroissement adéquat et correspondant du montant de la pension alimentaire.
Réagissant à ce qu’elle considérait comme une iniquité, Susan Thibaudeau rencontra divers spécialistes qui lui confirmèrent qu’à son revenu, soit environ 22 000$ par année, elle devait ajouter le montant de la pension alimentaire, soit 13 800$. Elle se trouvait donc à payer de l’impôt sur un total de 35 800$ alors qu’elle ne gagnait que 22 000$ par année. On lui fit remarquer qu’elle devait conserver une tranche de 500$ par mois sur les 1 150$ versés par son ex-conjoint si elle voulait être en mesure de payer l’impôt qui lui serait réclamé à la fin de l’année. En d’autres mots, il lui fallait privilégier le gouvernement au détriment de ses propres enfants.
Devant cette injustice flagrante, Susan Thibaudeau entreprit de défendre sa cause et celle de ses enfants en s’engageant dans un combat judiciaire sans merci qui allait la conduire devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et enfin la Cour suprême du Canada. Elle a décidé de prendre la loi fiscale d’assaut, de la secouer et de crier à tous qu’une telle loi entraînait pour des milliers de femmes l’appauvrissement, l’endettement, voire la faillite.
